Georges Haack
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges HAACK
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
IOCA0917934A
(source BOMI)
désignation
31 Août 2009
31/08/2009
De:
Haack (Georges, Louis, René)
vice-président national d'une association de rapatriés ; 43 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle
=
"
43
"
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000425684
(source JORF)
nomination
16 Mai 2006
16/05/2006
De:
Georges Haack
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000451108
(source JORF)
désignation
18 Octobre 2005
18/10/2005